Politique de remboursement
Imberiq (ci-après « nous ») établit la présente politique afin de préciser les modalités applicables aux retours, aux échanges et aux remboursements des commandes effectuées sur notre boutique en ligne. Ces dispositions s’appliquent sans limiter les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation française applicable.
1. Conditions de retour et d’échange
Pour les achats à distance auxquels le droit de rétractation s’applique, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, calculé conformément aux dispositions légales applicables. L’exercice de ce droit n’exige pas que le consommateur justifie sa décision.
En complément du droit légal de rétractation, une demande de retour ou d’échange peut être présentée dans les 40 jours calendaires suivant la réception de la commande dans le cadre de notre service après-vente.
Une demande peut notamment concerner un article endommagé à la réception, un défaut affectant le produit, un article différent de celui commandé, une quantité ou un élément manquant, une référence incorrecte, un problème constaté pendant la livraison ou une autre situation pouvant justifier l’examen d’un retour ou d’un échange.
Une demande de retour ou d’échange sans indication d’un motif peut également être présentée.
Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation, le remboursement est effectué dans les délais prévus par la législation applicable. Lorsque des dispositions légales particulières prévoient des règles différentes, celles-ci restent applicables.
2. Procédure de retour ou d’échange
Pour commencer une procédure, vous pouvez nous contacter par e-mail à clientcare@imberiq.com ou par téléphone au +1 (402) 763-5184. Afin de faciliter l’identification et le traitement de la demande, vous pouvez communiquer le numéro de commande, le justificatif de paiement et, lorsqu’un problème concernant le produit est signalé, une description accompagnée de photographies ou de vidéos pertinentes.
Notre service clientèle examine généralement la demande dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables. Lorsque le retour ou l’échange est accepté, les instructions nécessaires ainsi que l’adresse de retour applicable sont communiquées au moyen des coordonnées disponibles pour la commande.
Le produit doit ensuite être envoyé à l’adresse de retour indiquée dans les instructions communiquées. Nous vous recommandons de conserver une preuve d’expédition permettant de suivre le retour.
Après réception du produit retourné, nous procédons à son examen afin de vérifier les éléments correspondant à la demande. Lorsque l’examen confirme la situation déclarée et que les conditions applicables sont réunies, nous procédons au remboursement ou organisons l’envoi du produit de remplacement, selon la solution applicable.
Cette procédure interne ne limite pas les modalités prévues par la législation française pour l’exercice du droit de rétractation ou des garanties légales.
3. Mode de remboursement
Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué sur le moyen de paiement utilisé pour la commande. Pour les paiements réalisés par Visa, Mastercard ou Discover, le montant est ainsi reversé sur le compte associé au moyen de paiement concerné.
Une fois le remboursement émis, le délai nécessaire pour que le montant apparaisse effectivement sur le compte dépend du traitement effectué par l’établissement bancaire concerné. À titre indicatif, cette étape bancaire peut prendre environ 10 à 15 jours ouvrables.
Ce délai bancaire est distinct du délai légal dans lequel nous devons procéder au remboursement lorsqu’un droit légal de rétractation est exercé.
Si le montant n’apparaît pas après le délai de traitement habituel de votre établissement bancaire, vous pouvez nous contacter afin que nous vérifiions l’état du remboursement.
4. Expédition d’un produit de remplacement
Lorsqu’un échange est accepté après examen de la demande et, lorsque nécessaire, du produit retourné, nous préparons le produit de remplacement conformément à nos règles habituelles de traitement des commandes.
La préparation de l’expédition intervient généralement dans les 3 jours ouvrables suivant la confirmation de l’échange. Le délai de livraison estimatif est ensuite compris entre 9 et 16 jours ouvrables. Ces délais peuvent varier en fonction des conditions de transport, des conditions météorologiques ou d’autres circonstances susceptibles d’affecter l’acheminement.
Le produit de remplacement peut être acheminé par DHL, UPS ou FedEx selon les conditions logistiques applicables.
Lors de l’expédition, un e-mail contenant les informations disponibles concernant l’envoi, notamment le numéro de commande et le transporteur concerné, est envoyé afin de faciliter le suivi de la livraison.
5. Étendue et délai du remboursement
Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation sur l’intégralité d’une commande, nous remboursons les sommes concernées, y compris le prix des produits et les frais de livraison standard initialement payés, au plus tard 14 jours après la date à laquelle nous sommes informés de la décision de rétractation.
Lorsque le consommateur avait expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le supplément correspondant à ce choix n’a pas à être remboursé dans la mesure permise par la législation applicable.
Pour une vente de biens, le remboursement peut légalement être différé jusqu’à la récupération du produit retourné ou jusqu’à la réception d’une preuve démontrant son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est normalement réalisé en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale, sauf accord exprès permettant l’utilisation d’un autre moyen sans frais supplémentaires pour le consommateur.
Le délai de 10 à 15 jours ouvrables éventuellement nécessaire à l’établissement bancaire pour créditer effectivement le compte intervient après l’émission du remboursement et ne modifie pas le délai légal applicable à notre obligation de remboursement.
6. Frais liés au retour et à l’échange
Lorsqu’un retour ou un échange est demandé sans motif particulier, les frais nécessaires au renvoi du produit sont à la charge du client, sous réserve des dispositions légales applicables et à condition que cette information ait été communiquée conformément aux règles applicables.
Lorsque le retour résulte d’un défaut du produit, d’une non-conformité, d’une erreur concernant l’article envoyé ou d’un problème relevant de notre responsabilité, les frais de retour applicables sont pris en charge par nous. La réglementation française prévoit notamment qu’un consommateur n’a pas à supporter les frais de retour lorsqu’un achat livré n’est pas conforme.
Lorsqu’un échange est accepté, les frais nécessaires à l’expédition du produit de remplacement sont pris en charge par nous.
En dehors des frais de retour pouvant incomber au client dans le cadre d’un retour sans motif particulier, nous n’appliquons pas de frais supplémentaires de traitement, de dossier ou d’échange au titre de cette procédure.
7. Responsabilités relatives au traitement des retours
Nous examinons les demandes en tenant compte des informations disponibles et des droits prévus par la législation applicable. Une demande ne sera pas écartée uniquement en raison d’une formalité interne lorsqu’une disposition légale impose une protection différente au bénéfice du consommateur.
Lorsque le produit reçu présente un défaut, une non-conformité, une erreur d’expédition ou un dommage relevant de notre responsabilité, nous recherchons une solution adaptée dans le cadre des droits applicables, sans transférer au client des coûts qui doivent légalement rester à notre charge.
Lorsque des photographies, vidéos ou justificatifs sont demandés, ils servent principalement à identifier la commande, comprendre le problème signalé et faciliter son traitement. Les données demandées doivent rester limitées à ce qui est pertinent et nécessaire pour la finalité concernée, conformément au principe de minimisation prévu par le RGPD.
Lorsqu’un colis retourné est en cours d’acheminement, une preuve d’expédition peut faciliter son suivi et, dans le cadre du droit légal de rétractation, peut également être pertinente pour déterminer à quel moment le remboursement ne peut plus être différé.
Les droits légaux du consommateur, notamment ceux liés à la rétractation et aux garanties légales applicables, restent indépendants des modalités supplémentaires de retour ou d’échange proposées dans la présente politique.
8. Nous contacter
Pour toute demande relative à un retour, un échange, un remboursement ou à l’état d’un dossier, vous pouvez contacter notre service clientèle du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).
Service international / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 10715 V St, Omaha, NE 68127, États-Unis
E-mail du service clientèle : clientcare@imberiq.com
Téléphone du service clientèle : +1 (402) 763-5184