Imberiq (ci-après « nous ») définit dans la présente politique les principales modalités de remboursement applicables aux commandes effectuées sur notre boutique en ligne. Les remboursements sont traités conformément aux conditions applicables à la commande et aux droits prévus par la législation française.
1. Conditions ouvrant droit à un remboursement
Lorsqu’une demande d’annulation de commande est acceptée conformément aux conditions applicables, la procédure de remboursement correspondante est engagée.
Lorsqu’une demande de retour avec remboursement est acceptée après vérification des éléments nécessaires, nous engageons également la procédure de remboursement conformément aux modalités applicables au retour concerné.
D’autres situations prévues par la législation applicable ou par nos politiques peuvent également ouvrir droit à un remboursement. Une fois le droit au remboursement confirmé, nous procédons au traitement de la demande dans les meilleurs délais compatibles avec les obligations légales applicables.
Dans le cadre de l’exercice valable du droit légal de rétractation, le remboursement est effectué au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de la décision du consommateur de se rétracter. Pour une vente de biens, le remboursement peut toutefois être différé jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la présentation d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Lorsque la rétractation porte sur l’intégralité d’une commande, le remboursement comprend les sommes devant être restituées conformément à la législation applicable, notamment le prix des produits concernés et les frais de livraison standard initiaux. Si le consommateur avait choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, la différence de coût liée à ce choix peut ne pas être remboursée dans les conditions prévues par la réglementation.
2. Mode de remboursement
Le remboursement est normalement effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande. Pour un paiement réalisé avec une carte Visa, Mastercard ou Discover, le montant est reversé sur le compte associé à la carte utilisée pour la transaction initiale.
Lorsque la législation applicable le permet et qu’un autre mode de remboursement est expressément convenu avec le consommateur, celui-ci ne doit pas entraîner de frais supplémentaires pour ce dernier.
Après l’émission du remboursement, le délai nécessaire à l’affichage effectif des fonds sur le compte peut varier selon les procédures de la banque émettrice ou de l’établissement chargé du traitement du paiement. Ce délai bancaire est distinct du délai dans lequel nous sommes tenus d’émettre le remboursement.
Si le remboursement n’apparaît pas après le délai habituellement indiqué par votre établissement bancaire, vous pouvez nous contacter afin que nous vérifiions les informations disponibles concernant l’opération.
3. Traitement des anomalies de remboursement
Si vous constatez un montant incorrect, l’absence d’un remboursement attendu ou toute autre anomalie après le traitement de votre dossier, nous vous recommandons de vérifier dans un premier temps les opérations enregistrées sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Vous pouvez ensuite contacter notre service clientèle en indiquant votre numéro de commande ainsi que les informations nécessaires à l’identification du remboursement concerné. Lorsque cela est utile à la vérification, un justificatif relatif au paiement ou à l’opération concernée peut être demandé.
Nous examinerons les informations disponibles afin de déterminer l’état du remboursement et, lorsqu’une correction relevant de notre traitement est nécessaire, nous prendrons les mesures appropriées.
Lorsque le remboursement a déjà été émis mais reste en cours de traitement auprès de l’établissement bancaire concerné, le délai d’affichage sur le compte peut dépendre des procédures de cet établissement.
4. Responsabilités relatives au remboursement
Nous traitons les demandes de remboursement sur la base des informations relatives à la commande, au paiement et, lorsqu’il y a lieu, au retour du produit.
Les informations ou justificatifs demandés dans le cadre d’une vérification sont limités, dans la mesure du possible, aux éléments nécessaires pour identifier la transaction et résoudre la situation signalée.
Lorsqu’une erreur concernant le montant ou le traitement du remboursement relève de notre gestion, nous examinons la situation afin d’apporter la correction appropriée sans imposer au consommateur des frais qui ne lui incombent pas légalement.
Les délais propres aux établissements bancaires après l’émission d’un remboursement peuvent varier et ne modifient pas les délais de remboursement qui nous sont imposés par la législation applicable.
Aucune disposition de la présente politique n’a pour objet de réduire les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des règles françaises applicables, notamment en matière de rétractation, de conformité et de remboursement.
5. Nous contacter
Pour toute question concernant un remboursement, son montant ou son état de traitement, vous pouvez contacter notre service clientèle du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).
Service international / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 10715 V St, Omaha, NE 68127, États-Unis
E-mail du service clientèle : clientcare@imberiq.com
Téléphone du service clientèle : +1 (402) 763-5184