Imberiq (ci-après « nous ») présente dans la présente politique les principes applicables à la TVA, aux droits éventuellement applicables et aux commandes traitées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés) pour les livraisons proposées aux utilisateurs en France. Cette politique vise à permettre au client d’identifier les principaux éléments composant le montant de sa commande avant sa validation.
1. Composition des prix
Les prix affichés dans notre boutique en ligne sont exprimés en euros (€). Ils comprennent la TVA applicable ainsi que les droits intégrés au prix lorsqu’ils sont dus dans le cadre de la commande concernée.
Les éventuels frais de livraison sont présentés séparément avant la validation définitive de la commande. Le récapitulatif permet ainsi au client de prendre connaissance du prix des produits, des frais de livraison applicables et du montant total à régler.
Pour une commande dont le montant est compris entre € 0 et € 152.99, les frais de livraison sont de € 5.35. À partir de € 153, la livraison standard est sans frais supplémentaires dans notre zone de livraison en France.
2. Champ d’application
La présente politique s’applique aux commandes confirmées et payées sur notre boutique en ligne lorsqu’elles sont destinées à une adresse située dans notre zone de livraison en France.
Elle concerne notamment la présentation des prix, la TVA, les droits applicables, les frais de livraison et les modalités générales utilisées pour l’acheminement des commandes selon le principe DDP.
Les règles fiscales ou douanières sont appliquées selon la nature de l’opération et les dispositions légales en vigueur au moment concerné.
3. Modalités de livraison DDP
Les commandes sont traitées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés). Dans ce cadre, nous organisons la prise en compte des droits et taxes applicables à l’acheminement jusqu’à la destination prévue.
La TVA et les droits applicables lorsqu’ils sont dus sont intégrés au montant présenté au client. Le destinataire n’a normalement pas à régler séparément ces éléments au moment de la remise du colis lorsque la commande a été correctement traitée selon les conditions DDP annoncées.
Les formalités nécessaires à l’acheminement sont organisées sur la base des informations disponibles pour la commande et des exigences applicables à l’opération concernée.
Si une demande de paiement inattendue relative à des droits ou taxes déjà compris dans le traitement DDP est présentée lors de la livraison, le client peut nous contacter avant d’effectuer un paiement afin que la situation puisse être vérifiée.
4. Exigences douanières et conformité
Lorsque des formalités sont nécessaires à l’acheminement d’une commande, les informations pertinentes relatives aux produits, à leur valeur, à leur destination et à l’expédition peuvent être utilisées pour préparer les éléments requis.
Nous cherchons à fournir les informations nécessaires conformément aux exigences applicables à l’opération concernée. Certaines procédures peuvent dépendre de contrôles administratifs ou logistiques et peuvent influencer le délai d’acheminement.
Le client doit fournir une adresse de livraison suffisamment complète et exacte pour permettre le traitement et l’acheminement de sa commande. Si des informations complémentaires sont légalement nécessaires pour résoudre une difficulté concernant une expédition déterminée, seules les informations pertinentes pour cette finalité peuvent être demandées.
Les modalités DDP présentées dans cette politique ne remplacent pas les obligations légales ou réglementaires applicables aux marchandises et aux opérations concernées.
5. Transparence des coûts
Avant la confirmation du paiement, le client peut consulter le montant des produits sélectionnés, les frais de livraison applicables ainsi que le montant total de la commande.
Les prix sont indiqués en euros (€) et comprennent la TVA ainsi que les droits applicables lorsqu’ils sont dus. Dans le cadre du traitement DDP annoncé, ces éléments ne sont normalement pas ajoutés au prix après la validation de la commande.
Les frais de livraison sont déterminés selon les seuils indiqués dans la présente politique et sont affichés avant la finalisation de l’achat.
Cette présentation vise à permettre au client de connaître le coût correspondant à sa commande avant de confirmer son paiement.
6. Facturation et documents
Les informations relatives à la commande et au paiement peuvent être utilisées pour établir les confirmations et documents nécessaires à la gestion de l’achat.
Selon la nature de l’opération, les documents peuvent notamment reprendre le numéro de commande, les produits concernés, leur prix, les montants fiscaux devant être indiqués, les frais de livraison et le montant total payé.
Les documents nécessaires au traitement administratif, fiscal ou logistique sont établis et conservés selon les exigences applicables à l’opération concernée.
Pour toute question concernant les informations figurant sur un document relatif à une commande, le client peut contacter notre service clientèle en indiquant son numéro de commande afin de faciliter la vérification.
7. Traitement des commandes et délais de livraison
Une commande dont le paiement est confirmé avant 18:00 peut commencer à être traitée le jour même. Lorsque le paiement est confirmé après 18:00, le traitement peut commencer le jour ouvrable suivant.
L’expédition intervient généralement dans les 3 jours ouvrables suivant la confirmation du paiement. Après l’expédition, le délai de livraison estimatif est compris entre 9 et 16 jours ouvrables.
Selon les conditions applicables à l’envoi, les colis peuvent être acheminés par DHL, UPS ou FedEx. Le délai effectif peut varier en raison des conditions logistiques, météorologiques, administratives ou d’autres circonstances susceptibles d’affecter l’acheminement.
Lorsque des informations de suivi sont disponibles, elles peuvent être communiquées au client afin de faciliter le suivi de sa commande.
8. Limites territoriales
Notre service de livraison est actuellement limité à la France métropolitaine, y compris la Corse.
La zone desservie comprend Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Les territoires français situés en dehors de cette zone ne sont actuellement pas inclus dans notre service de livraison. Les commandes destinées à une adresse située hors de la zone desservie ne relèvent donc pas des modalités de livraison prévues par la présente politique.
9. Nous contacter
Pour toute question concernant la TVA, les droits applicables, les frais de livraison, le traitement DDP ou les informations relatives à une commande, vous pouvez contacter notre service clientèle du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).
Service international / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 10715 V St, Omaha, NE 68127, États-Unis
E-mail du service clientèle : clientcare@imberiq.com
Téléphone du service clientèle : +1 (402) 763-5184