Mentions légales

Imberiq (ci-après « nous ») présente les informations suivantes afin de préciser les principales règles applicables à l’utilisation de notre boutique en ligne, aux commandes, à la livraison, au paiement et aux services associés destinés aux consommateurs en France. Les présentes dispositions s’appliquent conjointement avec les politiques relatives aux différents services et ne limitent pas les droits reconnus aux consommateurs par la législation applicable.

1. Informations relatives à la boutique en ligne

Notre boutique en ligne permet aux utilisateurs de consulter les informations relatives aux produits proposés, de sélectionner des articles, de passer et payer une commande ainsi que d’accéder aux services associés à son traitement.

Les informations utiles à la décision d’achat, notamment les caractéristiques essentielles des produits, les prix, les modalités de paiement et les principales conditions de livraison, sont présentées au cours du processus de commande.

Avant la validation définitive, un récapitulatif permet au client de vérifier les éléments de sa commande et son montant total. Les commandes sont traitées après confirmation du paiement selon les modalités applicables.

L’utilisation de la boutique et les relations résultant des commandes restent soumises aux dispositions impératives applicables à la protection des consommateurs en France.

2. Transport et logistique

Les livraisons sont proposées en France métropolitaine, y compris la Corse. Les territoires français situés en dehors de cette zone ne sont actuellement pas inclus dans notre périmètre de livraison.

Pour une commande comprise entre € 0 et € 152.99, les frais de livraison sont de € 5.35. À partir de € 153, la livraison standard est sans frais supplémentaires dans la zone desservie.

Une commande dont le paiement est confirmé avant 18:00 peut commencer à être traitée le jour même. Lorsque la confirmation intervient après 18:00, son traitement peut commencer le jour ouvrable suivant. L’expédition intervient généralement dans les 3 jours ouvrables suivant la confirmation du paiement et le délai de livraison estimatif est de 9 à 16 jours ouvrables.

Selon les conditions d’acheminement applicables, les commandes peuvent être transportées par DHL, UPS ou FedEx. Les délais peuvent évoluer en fonction des conditions logistiques, météorologiques ou d’autres circonstances susceptibles d’affecter l’acheminement.

3. Prix, TVA et droits applicables

Les prix présentés dans notre boutique en ligne sont exprimés en euros (€).

Les commandes sont traitées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés). Les montants affichés comprennent la TVA ainsi que les droits applicables lorsqu’ils sont dus. Les frais de livraison éventuellement applicables sont indiqués séparément avant la confirmation de la commande.

Le récapitulatif présenté avant le paiement permet au client de prendre connaissance du prix des produits, des frais de livraison et du montant total de la commande.

Les règles fiscales applicables sont prises en compte conformément aux dispositions en vigueur pour les opérations concernées.

4. Droit de rétractation et service après-vente

Pour les contrats à distance auxquels ce droit s’applique, le consommateur bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires, calculé conformément aux dispositions françaises applicables.

En complément de ce droit légal, une demande de retour ou d’échange peut être présentée dans les 40 jours calendaires suivant la réception de la commande selon les conditions prévues par notre service après-vente.

Lorsqu’un retour est accepté, les instructions nécessaires à son traitement et l’adresse applicable sont communiquées au client. Lorsque la situation concerne un défaut, une non-conformité ou une erreur relevant de notre responsabilité, les frais qui doivent légalement rester à notre charge ne sont pas transférés au consommateur.

Lorsqu’un droit légal de rétractation est valablement exercé, le remboursement est effectué dans les délais prévus par la réglementation. Pour une vente de biens, celui-ci peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la présentation d’une preuve de son expédition lorsque les conditions légales le permettent.

Les garanties légales applicables, notamment celles relatives à la conformité des biens, restent indépendantes des modalités supplémentaires proposées dans le cadre de notre service après-vente.

5. Paiement et sécurité des données

Les paiements sont effectués en euros (€) et peuvent être réalisés avec Visa, Mastercard ou Discover. Les espèces, chèques, virements bancaires et paiements contre remboursement ne sont pas acceptés.

Les communications relatives aux transactions sont protégées au moyen du protocole TLS. Le traitement des données de paiement est organisé selon les exigences de sécurité PCI DSS applicables et nous ne conservons pas les données complètes des cartes de paiement.

Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes et des services associés sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et aux dispositions françaises applicables.

Nous cherchons à limiter le traitement aux informations nécessaires aux finalités déterminées et à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques associés.

6. Nous contacter

Pour toute question concernant une commande, un paiement, une livraison, un retour ou les informations figurant dans les présentes mentions, vous pouvez contacter notre service clientèle du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).

Service international / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 10715 V St, Omaha, NE 68127, États-Unis
E-mail du service clientèle : clientcare@imberiq.com
Téléphone du service clientèle : +1 (402) 763-5184

7. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions ainsi que les commandes destinées aux consommateurs en France sont régies par les dispositions françaises applicables et, lorsque cela est pertinent, par les règles de l’Union européenne.

En cas de difficulté concernant une commande ou un service, le consommateur peut d’abord contacter notre service clientèle afin de rechercher une solution adaptée à la situation.

Lorsque le différend ne peut pas être résolu directement, les droits de recours et les mécanismes de règlement des litiges prévus par la législation française restent accessibles au consommateur. Lorsqu’un dispositif de médiation de la consommation est légalement applicable, les informations nécessaires concernant le médiateur compétent doivent être mises à disposition conformément aux exigences françaises.

Aucune disposition des présentes mentions ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter un droit impératif accordé au consommateur, ni de lui imposer une juridiction lorsqu’une telle attribution serait contraire aux règles de compétence applicables.