Imberiq (ci-après « nous ») accorde une attention particulière à la protection des données personnelles traitées dans le cadre de notre boutique en ligne. La présente politique explique quelles informations peuvent être collectées, pourquoi elles sont utilisées, pendant combien de temps elles peuvent être conservées et quels droits peuvent être exercés.
Les traitements concernés sont organisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi française Informatique et Libertés et aux autres dispositions applicables en France.
1. Champ d’application
La présente politique s’applique aux traitements de données personnelles réalisés lorsque vous consultez notre boutique en ligne, passez une commande, effectuez un paiement, demandez une livraison, contactez notre service clientèle ou sollicitez un retour, un échange, une annulation ou un remboursement.
Nous cherchons à limiter la collecte aux informations adéquates, pertinentes et nécessaires aux finalités déterminées. La fourniture de certaines informations peut être nécessaire pour conclure ou exécuter une commande, notamment lorsque ces informations permettent d’identifier le client, d’organiser la livraison ou de traiter le paiement.
Lorsque certaines données sont facultatives, leur absence n’empêche pas nécessairement l’utilisation des autres fonctions de la boutique.
2. Catégories de données traitées
Selon votre utilisation de la boutique et les opérations demandées, nous pouvons traiter votre nom, vos coordonnées, votre adresse de facturation ou de livraison, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.
Les informations relatives aux commandes peuvent comprendre le numéro de commande, les produits commandés, les quantités, le montant payé, les frais applicables, l’état de la commande ainsi que les informations relatives à la livraison, au retour, à l’échange, à l’annulation ou au remboursement.
Les informations nécessaires au suivi d’un paiement peuvent comprendre le moyen de paiement utilisé, l’état de la transaction et les références nécessaires à son rapprochement avec la commande. Nous ne conservons pas les données complètes de la carte de paiement.
Lorsque vous contactez notre service clientèle, nous pouvons traiter le contenu de votre demande, les échanges nécessaires à son suivi et, lorsqu’ils sont pertinents pour résoudre un problème relatif à une commande, les photographies ou vidéos que vous choisissez de transmettre.
Certaines informations techniques peuvent également être traitées pour assurer le fonctionnement, la sécurité et la stabilité de la boutique, telles que l’adresse IP, la date et l’heure d’une connexion, les informations relatives au navigateur ou à l’appareil et les journaux techniques nécessaires à la sécurité.
3. Finalités du traitement
Les données peuvent être utilisées pour enregistrer et gérer les commandes, confirmer les paiements, préparer les produits, organiser leur livraison et communiquer les informations nécessaires au suivi d’une commande.
Elles peuvent également être utilisées pour traiter les demandes adressées au service clientèle, examiner les retours et échanges, gérer les annulations et remboursements, répondre aux demandes relatives aux droits des personnes et conserver les documents nécessaires au respect de nos obligations légales.
Certaines informations techniques peuvent être utilisées pour assurer la sécurité de la boutique, prévenir les utilisations abusives, détecter des opérations inhabituelles et maintenir le fonctionnement des services en ligne.
Nous ne cherchons pas à collecter davantage de données personnelles que ce qui est raisonnablement nécessaire pour les finalités annoncées.
4. Gestion des cookies
Des cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés afin d'assurer des fonctions indispensables telles que le maintien d'une session, la mémorisation du panier, la sécurité ou le fonctionnement du processus de commande.
Lorsqu’un cookie ou un dispositif similaire n’est pas strictement nécessaire et que la réglementation exige le consentement, son utilisation est subordonnée au choix préalable de l’utilisateur. Le refus d’un tel cookie ne doit pas empêcher l’accès aux fonctions qui n’en dépendent pas.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci doit résulter d’un choix libre, spécifique, éclairé et univoque. Il peut être retiré lorsque la réglementation applicable le prévoit, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Les choix relatifs aux cookies peuvent être modifiés au moyen des paramètres de consentement disponibles sur la boutique lorsqu’ils sont proposés.
5. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques associés aux traitements effectués. Ces mesures peuvent notamment comprendre le chiffrement des transmissions, des restrictions d’accès, des mécanismes d’authentification, la gestion des autorisations et des procédures destinées à limiter les accès non autorisés.
L’accès aux informations personnelles est limité, dans la mesure du possible, aux personnes qui en ont besoin pour accomplir les opérations correspondant aux finalités prévues.
Les mesures de sécurité peuvent évoluer en fonction des risques identifiés, des catégories de données concernées et des pratiques techniques disponibles.
Aucun dispositif informatique ne permettant d’exclure tous les risques, nous évaluons les mesures de protection de manière proportionnée à la nature des traitements concernés.
6. Communication et transferts internationaux des données
Certaines données peuvent être communiquées aux destinataires qui doivent intervenir pour exécuter une commande, traiter un paiement, organiser une livraison, assurer la sécurité des opérations ou respecter une obligation légale. Seules les informations pertinentes pour la finalité concernée doivent être communiquées.
Lorsque le traitement d’une commande nécessite qu’une information soit accessible ou transférée vers un pays situé hors de l’Espace économique européen, nous examinons les conditions applicables au transfert.
Un tel transfert doit être encadré conformément au chapitre V du RGPD, notamment lorsqu’une décision d’adéquation applicable existe ou lorsque des garanties appropriées prévues par la réglementation peuvent être utilisées. Des mesures complémentaires peuvent être envisagées lorsque la situation et l’évaluation des risques le nécessitent.
Nous ne considérons pas le simple fait qu’une information soit nécessaire au fonctionnement de la boutique comme suffisant pour écarter les exigences applicables aux transferts internationaux de données.
7. Conservation des données et gestion des incidents
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Les informations nécessaires à l’exécution d’une commande peuvent être conservées pendant sa gestion, puis pendant les périodes nécessaires à la gestion des éventuelles réclamations et au respect des obligations légales, comptables ou fiscales applicables.
Les demandes adressées au service clientèle peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement puis, lorsque cela est justifié, pendant une période permettant d’assurer le suivi du dossier ou de répondre à une obligation légale.
Lorsque des informations ne sont plus nécessaires aux finalités justifiant leur conservation et qu’aucune obligation ne nécessite leur maintien, elles peuvent être supprimées ou rendues anonymes selon les circonstances.
Si un incident affectant des données personnelles est identifié, nous évaluons sa nature, les données concernées et les risques susceptibles d’en résulter. Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, les démarches requises auprès de l’autorité compétente et, lorsque cela est nécessaire, des personnes concernées sont effectuées dans les délais applicables.
8. Vos droits au titre du RGPD
Selon la nature du traitement et sa base juridique, vous pouvez bénéficier d’un droit d’accès à vos données personnelles, demander leur rectification lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes, demander leur effacement dans les situations prévues par la réglementation ou solliciter la limitation de certains traitements.
Vous pouvez également bénéficier d’un droit d’opposition lorsque celui-ci est applicable ainsi que d’un droit à la portabilité pour certains traitements reposant sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat et réalisés par des moyens automatisés.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la licéité des opérations effectuées avant celui-ci.
Pour exercer un droit, vous pouvez nous contacter à clientcare@imberiq.com. Des informations permettant de vérifier l’identité du demandeur peuvent être sollicitées lorsqu’elles sont nécessaires pour éviter la communication ou la modification de données au bénéfice d’une personne non autorisée.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) lorsque vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas les règles applicables.
9. Bases juridiques des traitements
La gestion d’une commande, de son paiement, de sa préparation, de sa livraison ainsi que des demandes directement liées à son exécution peut reposer sur la nécessité d’exécuter un contrat ou de prendre des mesures demandées avant sa conclusion.
Certains traitements sont nécessaires au respect d’obligations légales, notamment lorsque des informations doivent être conservées pour satisfaire aux exigences comptables, fiscales, réglementaires ou pour répondre à l’exercice de droits prévus par la loi.
Lorsque cela est approprié, certains traitements liés à la sécurité de la boutique, à la prévention des utilisations abusives ou à la protection des opérations peuvent reposer sur notre intérêt légitime, après prise en compte des droits et libertés des personnes concernées.
Lorsque le consentement constitue la base juridique appropriée, le traitement concerné n’est mis en œuvre qu’après obtention d’un consentement répondant aux exigences applicables. Le RGPD prévoit plusieurs bases juridiques et la base pertinente doit être déterminée en fonction de la finalité réelle du traitement.
10. Principes relatifs à la collecte et à l’utilisation des informations personnelles
Nous ne vendons pas les coordonnées personnelles communiquées par les utilisateurs.
Les données personnelles ou les images communiquées dans le cadre d’une commande ou d’une demande de service ne sont pas utilisées à des fins publicitaires sur la seule base de leur transmission. Lorsqu’un traitement nécessite légalement un consentement, celui-ci doit être recueilli conformément aux exigences applicables avant le traitement concerné.
Notre boutique en ligne a pour finalité principale la présentation et la vente de produits ainsi que la gestion des commandes et des services associés. La collecte de données personnelles n’en constitue pas la finalité principale.
Nous ne conditionnons pas la fourniture normale de nos services à la communication de données sans rapport avec les finalités annoncées. Les informations demandées doivent rester proportionnées aux opérations à réaliser, conformément au principe de minimisation des données. La CNIL rappelle notamment que les utilisateurs doivent être informés des finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits applicables.
Nous ne mettons pas en place de mécanisme dont l’objectif principal serait d’obtenir des informations personnelles en contrepartie d’un avantage gratuit ou d’une incitation. Les opérations liées directement à l’achat d’un produit ou à une communication commerciale ne peuvent conduire à contourner les règles relatives au consentement et à la protection des données.
Les dispositions de la présente politique sont établies en tenant compte du RGPD et des règles françaises applicables. Lorsque les exigences légales évoluent ou qu’une règle particulière devient applicable à un traitement déterminé, les modalités concernées peuvent être adaptées en conséquence.
Les coordonnées publiées dans cette politique correspondent au point de contact utilisé pour les questions relatives aux données personnelles et doivent rester cohérentes avec les informations de contact communiquées sur les autres pages de la boutique.
11. Nous contacter
Pour toute question concernant la présente politique, le traitement de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).
Service international / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 10715 V St, Omaha, NE 68127, États-Unis
E-mail du service clientèle : clientcare@imberiq.com
Téléphone du service clientèle : +1 (402) 763-5184
12. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être mise à jour lorsque nos pratiques de traitement évoluent, lorsque des mesures de sécurité sont adaptées ou lorsque les exigences légales applicables nécessitent une modification.
En cas de modification, la version actualisée est publiée sur notre boutique en ligne avec les informations permettant d’identifier sa mise à jour. Lorsque la nature d’un changement nécessite une information particulière ou un nouveau consentement au regard de la réglementation applicable, les mesures correspondantes sont mises en œuvre avant le traitement concerné.
Les modifications de la présente politique ne permettent pas de modifier rétroactivement la base juridique d’un traitement déjà réalisé ni de réduire les droits accordés aux personnes par la réglementation applicable.