Imberiq (ci-après « nous ») définit dans la présente Politique de service les principales règles applicables à l’utilisation de notre boutique en ligne, à la passation et au traitement des commandes ainsi qu’aux services associés. Ces dispositions sont destinées à présenter de manière claire les conditions applicables aux achats effectués en ligne et s’appliquent sous réserve des droits accordés aux consommateurs par la législation française.
1. Conditions d’utilisation
La présente Politique de service s’applique aux utilisateurs qui consultent notre boutique en ligne, créent un compte lorsque cette fonction est disponible, effectuent un achat, procèdent à un paiement ou utilisent les services associés à une commande.
En utilisant les fonctions proposées par la boutique et en passant une commande, l’utilisateur accepte de respecter les conditions applicables au service concerné ainsi que les règles présentées au moment de la commande.
L’utilisation de la boutique doit être effectuée conformément à la législation applicable et ne doit pas avoir pour objet de perturber son fonctionnement, de compromettre sa sécurité ou d’utiliser ses fonctionnalités d’une manière incompatible avec leur destination normale.
2. Produits et prix
Les pages des produits présentent les informations utiles à leur identification et à leur achat, notamment leurs principales caractéristiques, leur description et leur prix. Nous veillons à ce que les informations mises à disposition soient pertinentes, compréhensibles et régulièrement actualisées.
Les informations relatives à la disponibilité des produits sont actualisées en fonction des données disponibles pour le traitement des commandes.
Tous les prix sont exprimés en euros (€). Les commandes sont traitées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés). Les prix comprennent la TVA ainsi que les droits applicables lorsqu’ils sont dus. Les éventuels frais de livraison sont présentés séparément avant la validation définitive de la commande.
3. Commandes et paiement
Avant de confirmer une commande, le client dispose d’un récapitulatif lui permettant de vérifier les produits sélectionnés, leurs principales caractéristiques, les quantités, le prix, les frais de livraison applicables et le montant total à payer. Toutes les transactions sont effectuées en euros (€).
Les paiements peuvent être réalisés avec Visa, Mastercard ou Discover. La commande entre dans son processus de traitement après la confirmation du paiement. Les informations nécessaires à la transaction doivent correspondre au moyen de paiement utilisé afin de permettre son traitement.
Les conditions relatives aux moyens acceptés, à la sécurité des transactions, aux taxes, aux remboursements liés aux paiements et aux éventuelles difficultés de transaction sont détaillées dans notre Politique de paiement.
4. Livraison et frais d’expédition
Les commandes sont livrées uniquement en France métropolitaine, y compris la Corse. Pour un montant total compris entre € 0 et € 152.99, les frais de livraison sont de € 5.35 ; à partir de € 153, la livraison standard est sans frais supplémentaires dans la zone desservie. Une commande dont le paiement est confirmé avant 18:00 peut commencer à être traitée le jour même, tandis qu’une confirmation ultérieure peut entraîner un début de traitement le jour ouvrable suivant. L’expédition intervient généralement dans les 3 jours ouvrables suivant la confirmation du paiement et le délai estimatif de livraison est de 9 à 16 jours ouvrables. Les conditions d’acheminement, de réception et de suivi sont précisées dans notre Politique d’expédition.
5. Annulation d’une commande
Une demande d’annulation peut être présentée dans les 48 heures suivant la commande lorsque celle-ci n’a pas encore été expédiée. La demande peut être transmise à notre service clientèle par e-mail ou par téléphone en indiquant notamment le numéro de commande et les informations permettant de l’identifier ; son examen intervient généralement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables. Au-delà de cette période ou lorsque le colis a déjà été expédié, l’annulation directe peut ne plus être possible. Après réception, le client peut utiliser la procédure de retour applicable lorsqu’il souhaite restituer le produit. Les conditions correspondantes sont détaillées dans notre Politique d’annulation des commandes.
6. Retours, remboursements et échanges
Pour les achats concernés, le consommateur bénéficie du droit légal de rétractation de 14 jours prévu par la réglementation applicable et peut également présenter une demande de retour ou d’échange dans les 40 jours calendaires suivant la réception dans le cadre de notre service après-vente. Une demande peut être adressée à notre service clientèle avec le numéro de commande et les éléments utiles à son traitement ; après acceptation, les instructions et l’adresse nécessaires au retour sont communiquées. Les frais de retour d’une demande sans motif particulier sont supportés par le client, tandis que les frais liés à un défaut, une non-conformité ou une erreur relevant de notre responsabilité sont pris en charge par nous ; l’expédition d’un produit de remplacement accepté est également prise en charge par nous. Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué sur le moyen de paiement utilisé pour la commande, notamment Visa, Mastercard ou Discover. Dans le cadre du droit légal de rétractation, le remboursement est émis dans le délai légal applicable, sous réserve du droit de le différer jusqu’à la récupération du produit ou à la réception d’une preuve de son expédition lorsque la réglementation le permet. Après son émission, l’affichage du montant sur le compte peut nécessiter environ 10 à 15 jours ouvrables selon le traitement bancaire. Les modalités complètes figurent dans notre Politique de retour et d’échange.
7. Données personnelles nécessaires aux services
Pour traiter une commande et fournir les services qui lui sont associés, nous pouvons utiliser les informations nécessaires à son exécution, notamment le nom, les coordonnées, l’adresse de livraison, les informations relatives à la commande et les références nécessaires au suivi du paiement.
Ces informations sont utilisées selon des finalités déterminées, notamment pour traiter les commandes, organiser les livraisons, gérer les demandes adressées au service clientèle, effectuer les remboursements et respecter les obligations légales applicables.
Nous cherchons à limiter les données traitées à celles qui sont pertinentes au regard de ces finalités et mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques liés au traitement.
8. Droit applicable et juridiction
La présente Politique de service est régie par les dispositions françaises applicables ainsi que, lorsqu’il est pertinent, par le droit de l’Union européenne. Le traitement des données personnelles est notamment organisé conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données.
En cas de différend, les règles françaises applicables en matière de protection des consommateurs et de compétence juridictionnelle demeurent applicables. Aucune disposition de la présente politique n’a pour objet de priver le consommateur des droits ou voies de recours qui lui sont reconnus par des dispositions impératives.
Nous pouvons actualiser la présente politique afin de tenir compte de modifications de nos services ou des exigences légales applicables. Lorsqu’une modification nécessite une information particulière du client, celle-ci est communiquée selon les modalités appropriées.
9. Champ d’application
La présente politique concerne les services proposés dans le cadre de notre boutique en ligne en France, notamment la consultation des produits, la passation des commandes, les paiements, les livraisons, les annulations, les retours, les échanges, les remboursements et l’assistance associée.
Certaines opérations peuvent également être régies par une politique spécifique. Lorsqu’une règle particulière est prévue pour un service déterminé, elle doit être interprétée avec la présente politique et conformément aux dispositions légales applicables.
Les droits légaux accordés aux consommateurs restent applicables indépendamment des modalités supplémentaires prévues pour nos services.
10. Confidentialité et protection des données
Les données personnelles sont traitées uniquement lorsqu’une base juridique appropriée peut être identifiée, notamment l’exécution d’une commande, le respect d’une obligation légale, un intérêt légitime applicable ou le consentement lorsque celui-ci est requis.
Selon les conditions prévues par le RGPD, les personnes concernées peuvent notamment disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré dans les conditions prévues par la réglementation.
Les données ne sont conservées que pendant une durée compatible avec la finalité concernée et avec les obligations légales applicables. Nous ne vendons pas les coordonnées personnelles des utilisateurs et nous ne considérons pas la collecte de données personnelles comme l’objectif principal de notre boutique.
Les traitements relatifs aux commandes, aux paiements, aux demandes de service, aux durées de conservation, aux cookies, aux transferts de données et à l’exercice des droits sont organisés conformément aux principes exposés dans notre Politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
Les éléments constituant notre boutique en ligne, notamment les textes, présentations, éléments graphiques, photographies de produits, dénominations, mises en page et autres contenus susceptibles d’être protégés restent soumis aux droits de propriété intellectuelle applicables.
L’accès à la boutique permet leur consultation pour les besoins normaux de navigation et d’achat. Il n’emporte pas, à lui seul, transfert des droits de propriété intellectuelle correspondants.
Toute reproduction, adaptation, diffusion ou utilisation d’un contenu protégé au-delà de ce qui est autorisé par la législation applicable peut nécessiter l’autorisation préalable du titulaire des droits concernés.
Les droits légalement reconnus aux utilisateurs, notamment les exceptions prévues par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle, ne sont pas limités par la présente section.
12. Responsabilités relatives aux services
Nous organisons nos services afin que les informations nécessaires à l’achat, au paiement, à la livraison et au service après-vente soient présentées de manière accessible et puissent être utilisées pour le traitement normal des commandes.
Lorsqu’une difficulté liée à une commande est portée à notre connaissance, nous examinons les informations disponibles afin d’identifier une solution appropriée selon la nature de la situation et les droits applicables.
Les délais de traitement ou de livraison peuvent être affectés par des circonstances qui ne dépendent pas directement de notre gestion. Lorsqu’une telle situation intervient, les droits du consommateur prévus par la législation applicable restent inchangés.
Nous ne cherchons pas à faire supporter au client des frais ou responsabilités qui doivent légalement rester à notre charge, notamment lorsqu’un défaut, une non-conformité ou une erreur relève de notre responsabilité.
Aucune limitation prévue par la présente politique ne peut être interprétée comme excluant ou réduisant une responsabilité lorsque son exclusion ou sa limitation est interdite par une disposition légale impérative.
13. Modification des conditions de service
Nous pouvons modifier la présente Politique de service afin de tenir compte de l’évolution des modalités de fonctionnement de la boutique, des services proposés ou des règles juridiques applicables.
La version applicable à une commande reste appréciée en tenant compte des conditions communiquées au moment de sa conclusion et des dispositions légales qui lui sont applicables.
Une modification ultérieure de la présente politique n’a pas pour objet de réduire rétroactivement les droits déjà acquis par un consommateur au titre d’une commande antérieure.
Lorsque la nature d’une modification exige une information spécifique, les mesures appropriées sont prises afin de rendre cette information accessible avant que les nouvelles dispositions concernées ne produisent leurs effets.
14. Nous contacter
Pour toute question concernant une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour, un remboursement ou l’utilisation de nos services, vous pouvez contacter notre service clientèle du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).
Service international / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 10715 V St, Omaha, NE 68127, États-Unis
E-mail du service clientèle : clientcare@imberiq.com
Téléphone du service clientèle : +1 (402) 763-5184